Conditions Générales de Vente

  • Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes du site www.vetement-marin-broderie.com
  • Le présent site est édité par son propriètaire exploitant Nicole Billod  Carrer Figueres , 11 Besalu 17850 - Espagne IVA X2711596B
  • Joignable par téléphone au 0034 972591370 , par mail Billodnicole@hotmail.com du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.
  • Ces conditions générales s'appliquent à tous les documents, proforma, factures, mail, bon de livraison, et courrier avec en tête www.vetement-marin-broderie.com
  • Ces produits sont vendus neufs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
     
  • ARTICLE 1 - PRIX. CONDITIONS
  • Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Taux de tva à 21 % comprise.
  • Pour les expéditions par la poste en colissimo  il sera facturé le coût colissimo en vigueur.
  • Voir sur la page de commande les précisions au cas par cas, si nécessaire, pour certain produit.
     
  • En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
  • Pour tous les produits expédiés hors France métropolitaine , dom-tom - le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
  • Des droits de douane ou autres taxes locales, ou droit d'importation, ou taxes d'état sont suceptibles d'être exigibles.
  • Ces droits et sommes ne relèvent pas de -- www.vetement-marin-broderie.com --.
  • Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux organismes/autorités compétentes de votre pays.
     
  • Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
  • Pour les pays de la communauté européenne , la vente ht. est réservé aux entreprises qui nous auront communiqué leurs coordonnées ainsi que leur numéro d'immatriculation intracommunautaire, dans la zone correspondante du bon de commande aux conditionsgénérales de vente.
  • LES PARTICULIERS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE SONT SOUMIS A LA VENTE TOUTES TAXES COMPRISES. au taux de 21% septembre 2012.
  • Un devis sera communiqué pour chaque commande hors site, comprenant les frais de port.
  • Le Vendeur ne répondra en aucun cas face à l’Acquéreur ou à des tiers, des pertes ou dommages directs,
     indirects ou étant conséquence dérivée ou connexe de l’objet du présent contrat, y compris les accidents de personnes,
     dommages à des biens autres que l’objet du contrat ou de la perte de bénéfices.
     Tout engagement et obligation de l’Acquéreur résultant des garanties par lui accordées avec ses clients qui dépasseraient
     celles susindiquées et qui n’aient pas été acceptées par le Vendeur expressément par écrit, seront à la charge exclusive de l’Acquéreur.
  • Le Vendeur ne sera pas responsable de quelconque manquement à la réalisation ou exécution défectueuse de Produits s’il est le résultat d’erreurs,
    de l’incompétence ou d’autres inexactitudes dans les données et/ou l’information, dans son sens le plus large, fournis par ou au nom de l’Acquéreur.
  • Toutes les proforma, devis, factures émises par le Vendeur à l'en tête www.vetement-marin-broderie.com seront considérées approuvées et conformes à moins que l’Acquéreur
     ne manifeste sa non-conformité par écrit au Vendeur, dans les sept (7) jours suivant la réception de celle-ci.
  • Notre engagement est strictement limité à la description de notre offre. Aucune demande ne sera accepté de fournitures, certificats, attestation, si elles ne figurent pas sur notre offre ou devis initial.
  • Toutes les proforma, devis, factures émises par le Vendeur seront considérées approuvées et conformes à moins que l’Acquéreur
     ne manifeste sa non-conformité par écrit au Vendeur, dans les sept (7) jours suivant la réception de celle-ci. Par lettre recommandé avec accusé réception.
  • Le transporteur est choisi en commun.
  • AUCUN RETOUR, NI ÉCHANGE NE SERA ACCEPTE. Pour  les ventes export de tissus en stock ou fabrications spéciales.
     
  • Toutes les commandes quelque soit leur origine sont payables en EUROS.
  • Le taux de l'EUROS est fixé 6,55957 f.
  • www.vetement-marin-broderie.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment , mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
  • Les produits demeurent la propriété de www.vetement-marin-broderie.com jusqu'au complet paiement du prix.
     
  • ARTICLE 2 - COMMANDE.
  • Sur internet et sur notre site www.vetement-broderie.com.
  • Par mail Billodnicole@hotmail.com
  • Vous pouvez également commander par courrier, accompagné de votre réglement, par chèque en EUROS émis par une banque,
    résidant dans la communauté européenne, à :
    • Nicole BILLOD
    • Carrer Figueres,11
    • 17850 Besalu (Girona)
    • spain.   tel 0034 972591370
  • Les informations contractuelles sont en français et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
     
  • ARTICLE 3 - VALIDATION.
  • Toutes offres avec notre entête commerciale www.vetement-marin-broderie.com vaudra acceptation sans réserves de nos conditions générales de vente.
  • Quand vous cliquez sur le bouton valider, après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
  • Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
  • Ainsi qu'aprés avoir fait une commande par mail; et en effectuant un ordre de virement IBAN à notre compte, ou en nous réglant par un chèque accompagné de votre bon de commande, vaudra acceptation sans réserves de nos conditions générales de vente.
  • Les données enregistrées par le système de paiement, ou l'opération de virement bancaire, constituent la preuve des transactions financières.
     
  • ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ.
  • Nos offres de produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
  • Les indications sur la disponibilité de nos produits vous sont indiqués au moment de la passation de votre commande.
  • En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous informerons immédiatement--- par mail ----par courrier dans les meilleurs délais.
  • Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande.
  • A votre demande vous serez immédiatement remboursé par virement bancaire à votre compte.
  • Un article offert vous parviendra à votre domicile, dont nous assurons le libre choix.
     
  • ARTICLE 5 - LIVRAISON ( LA POSTE)

·         Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. Le départ des colis est en régle générale la Poste du LE PERTHUS (66) ou le centre de tri de   Saint-Génis-des-Fontaines

  • ARTICLE 6 - PAIEMENT.
     
  • Le réglement de vos achats s'effectue :
    • Par carte bancaire
    • en ligne sur serveur hautement sécurisé.
    • Par virement bancaire :
    • IBAN : Nicole BILLOD
    • BBVA Besalu Spain
    • IBAN : ES 8301820885990201521699
    • Swift BBVAESMMXXX
    • Par chèque :
    • ordre Nicole BILLOD
    • A Nicole BILLOD
    • La poste
    • 58, Avenue de France
    • 66480 LE PERTHUS
    • PAYPAL  nous demamder.
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  • ARTICLE 7 - SÉCURISATION.
  • Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
  • La transaction est assurée par notre partenaire -- banque BBVA - qui a adopté le système de cryptage assurant la protection des données sensibles liées aux moyens de paiement.
  • Nous n'avons à aucun moment accès sur notre site à votre numéro de carte bancaire.
     
  • ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE.
  • Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner les produits confectionnés qui ne vous conviennent pas après nous avoir demandé les instructions de retour. Tout envoi sans cet accord préalable sera refusé et retourné à l'expéditeur.. Article en taille standard uniquement et non brodé. A l'exclusion des articles brodés et tissus vendus au mètre. Le premier jour sera la réception de votre colis. Passé ce délai aucune réclamations ne sera accepté.
  • Les tissus dont la désignation est en ligne, ou ayant fait l'objet d'une proforma, devis, le retour ne sera pas accepté.
  • Si vous nous demandez le standard des tailles correspondant le plus proche de vos mesures, vous disposez du droit d'échange. Veuillez consulter le tableau des tailles à l'accueil.
  • En cas d'échange les frais de retour des articles seront à votre charge, et ceux du nouvel envoi à votre charge.
  • Cette possibilité n'est valable qu'une seule fois.
  • Toutefois en cas de retour, de colis retourné sans avoir été ouvert, nous vous rembourserons le prix du, ou des produits et des frais d'envoi facturés qui étaient inclus dans votre règlement. Sauf s'ils sont personnalisés.
  • Les ARTICLES PERSONNALISES, TISSU au mètre, ne seront ni échangés, ni remboursés. Ainsi que les articles en promo ou soldes ou coupon de tissu.
  • Le droit de retour ne peut être exercé pour les broderies personnalisées, de même les produits faisant l'objet d'une vente au mètre ne peuvent etre retournés.
  • Les articles confectionnés, retournés, abimés, endommagés, ou SALIS par le client ne seront pas repris.
  • Les remboursements seront effectués dans un délai de 7 jours après réception des produits par nos soins.
  • Le remboursement sera effectué par virement ou carte  bancaire, à l'adresse de facturation.
  • Les commandes nous parvenant hors France métropolitaine, ne seront ni reprises ni échangées.
  • Tout article fabriqué sur mesure ne sera pas échangé. Vous devez prendre soin de bien nous indiquer vos mesures lorsque nous vous le demandons.
  • Tout article vente flash, promo, fin de séries, déstockage, ne pourra faire l'objet d'un échange. Vous devez prendre soin à vos mesures. Voir le tableau des tailles.
  • ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE.
  • Pour toute question ou information, nous sommes à votre disposition
  • tél: 0034 972591370
  • Nicole BILLOD
  • Carrer Figueres , 11
  • BESALU  17850     GIRONA
  • ESPAGNE
  • courrier :
  • Nicole BILLOD
  • La poste
  • 58, Avenue de France
  • 66480 LE PERTHUS
  • ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE.
  • Nos broderies ont fait l'objet pour certaines d'entre elles d'un dépôt à l'inpi.
  • Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, reproduites sur le site www.vetement-marin-broderie.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété industrielle et pour le monde entier.
  • A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété industrielle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisé.
  • Tout autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionné au titre de la propriété industrielle.
  • Toute reproduction partielle ou totale est interdite.
  • Certains de nos articles ont fait l'objet  d'un dépôt à l'INPI, ou de copyright. Voir sur le site.
     
  • ARTICLE 11 - NULLITÉ. Au cas ou l'une de ces clauses des présentes conditions générales de vente serait déclaré nulle, la validité des autres clauses n'en serait pas affecté.
     
  • ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES.
  • La langue du présent contrat est la langue française.
  • Tous les accords régis par ces CGV, ainsi que tous litiges ou différends survenant entre les parties, sont soumis à la juridiction
    et compétence exclusive des Cours et Tribunaux du Vendeur, tribunaux D'Espagne.
     
  • ARTICLE 13 - INFORMATIONS ET DONNÉES PRIVÉES.
  • Nous nous engageons en aucun cas, et de quelque manière que ce soit, et pour quelque motif que ce soit à communiquer vos données.
  • Elles sont confidentielles, et seront utilisées pour le traitement de vos ordres.
  • Ainsi que nos lettres d'information, dont vous pouvez vous désabonner à tout moment.
  • Vous avez le droit de nous demander de rectifier, modifier vos données.
  • Vous avez le droit de nous demander de supprimer de notre serveur la totalité de vos données,mail, commandes, courrier etc..
  • Dans ce cas votre ordre sera exécuté sans délais.
     

ARTICLE 14 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Le client déclare avoir pris connaissance des conditions de vente ci dessus, et accepte ces conditions sans réserves.

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